Qu’est-ce qu’un permis d’exploitation de débit de boissons ?

Un débit de boissons est un local qui a comme activité principale ou secondaire la commercialisation de boissons de 1er, 2ème, 3ème et 4ème catégories à consommer sur place ou à emporter. Il doit se conformer à de nombreuses règlementations à cause de la vente de boissons alcoolisées. Afin de bien maîtriser leur obligation, leur responsabilité et leur droit, il doit suivre une formation permis d’exploitation qui est exigée. On vous renseignera sur les obligations d’affichages pour un débitant de boissons et on va vous définir ce qu’on appelle un permis d’exploitation.

Les obligations d’affichages pour un débitant de boissons

Permis d'exploitation11Des règlementations liées à la profession de débitant de boissons font partie du programme enseigné pendant les formations permis d’exploitation. En particulier, on va discuter sur les obligations d’affichage dans l’établissement. Il s’agit de mettre en évidence la licence et la liste des boissons ainsi que leur prix. La hauteur des caractères utilisés pour annoncer les prix doit être au minimum 1,5 centimètre. De plus, un exemplaire d’affiche sur la protection des mineurs par rapport à l’alcool et la répression de l’ivresse publique est à prendre auprès de l’administration fiscale. Cette affiche est à mettre à côté de l’entrée ou du comptoir pour assurer sa visibilité. Il est exigé aussi de poser un panneau d’interdiction de fumer. Et une obligation d’étalage de 10 bouteilles au minimum de boissons de la première catégorie dans la salle où est servie la clientèle. Le fait de ne pas appliquer ces obligations entraine des amendes très élevés.

C’est quoi un permis d’exploitation ?

Un permis d’exploitation est un certificat délivré par un organisme, habilité à donner les formations, agréé par le ministère de l’Intérieur. Ce permis est obligatoire pour tous les établissements de restauration commerciale et de débit de boissons. Il est exigé pour la demande d’ouverture du local, de mutation, de translation et de transfert de licence. Les débitants de boissons de 2ème, 3ème et 4ème catégories ont besoin de ce certificat pour pouvoir exercer leur métier et il en est de même pour les restaurants dotés d’une petite ou d’une grande licence restaurant. Mais pour l’obtenir, ils doivent participer à une formation de deux jours et demi pour qu’ils puissent cerner les obligations et les droits concernant la vente d’alcool. La durée de validité d’un permis d’exploitation est de 10 ans et elle peut être prolongée par une formation de remise à niveau d’une journée.